L’inscription
à l’un de nos stages de pilotage ou autres activités
implique l’adhésion à nos conditions générales.
Toute
inscription correspond à un achat ferme et ne peut être
annulée. Cependant votre inscription est transférable
à une autre personne si vous nous en informez par lettre recommandée,
10 jours avant la date de réalisation prévue du stage
(envoi des coordonnées complète de cette personne).
Nous
vous rappelons que les dispositions légales relatives à
la vente à distance prévues dans le Code de la consommation
prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable
aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration,
de loisirs qui doivent être fournis à
une date ou selon une périodicité déterminée
(article L 121-20-4 de code de la consommation).
Garantie
"report de date de stage/activité" :
Vous
avez la possibilité de souscrire une "garantie report
de date" soit au moment de la commande en ligne, soit
lors de la fixation définitive de la date de réalisation
de la prestation.Cette garantie n’est pas obligatoire, elle est
facultative et représente un coût de 10 % du stage réservé.Cette
garantie peut s’avérer très utile, car sans elle,
aucune modification de date ne sera possible.
Cette
garantie « report de date de stage» vous permettra ou permettra
à la personne à qui vous offrez un stage, une fois la
date de stage fixée (par téléphone, mail, fax ou
courrier) de la reporter une fois, si un évènement
empêchait votre participation au stage suivant les modalités
ci-dessous :
Une
fois cette garantie « report de date » souscrite, vous pourrez
:
Avec
production d’un certificat médical (vous concernant) :
demander le report de la date de votre stage jusqu’à la
veille (16 h) du début d’activité. Passé
ce délai, la date ne sera plus modifiable. Tout stage non effectué
à la date que vous avez choisie sera considéré
comme réalisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Sans
production d’un certificat médical : demander
le report de la date de votre stage jusqu’à 10 jours (16
h) avant la date initialement prévue. Passé ce délai,
la date ne sera plus modifiable. Tout stage non effectué à
la date que vous avez choisie sera considéré comme réalisé
et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Vous
devrez dans l'une ou l'autre hypothèse, nous en informer par
lettre recommandée, fax ou mail (ces 3 moyens nous permettant
de vérifier que le délai de prévenance, tel que
prévu au contrat est bien respecté. L'information par
téléphone de votre demande de report de date ne sera pas
retenue si elle n'est pas confirmée par l'un de ses trois moyens
et dans les délais impartis.
Attention
cette garantie peut être souscrite :
-
à la commande (même si n’avez pas encore choisi de
date)
-
et au moment de la fixation de la date de réalisation. Lorsque
vous réservez votre date de stage, dans le courrier de confirmation
que nous vous adressons nous vous joignons le contrat « garantie
report de date». Vous devez nous retourner le contrat
signé et accompagné de votre règlement correspondant
à 10 % du prix du stage TTC. Une date limite pour ce
retour de contrat vous sera indiquée dans le courrier. Tout retour
de contrat après la date limite indiquée, ou non accompagné
de son réglement vous sera retourné et sera réputé
non souscrit.
La
souscription de la garantie "report de date" n'influe en aucune
manière sur la durée de validité de votre inscription
ou bon cadeau. la durée initiale de validité de 12 mois
(ou 18 mois pour les stages saisonniers) reste inchangée.
le
contrat de garantie conventionnelle "report de date" au format
pdf est ici : cliquez
ici
Inscription
:
Votre
inscription personnelle ne sera prise en compte
qu’à réception de votre bulletin d’inscription
rempli et doit être accompagnée d’un acompte représentant
50 % du total du stage, cet acompte pourra être encaissé
dès réception. Si vous choississez d'opter pour "la
garantie report de date", celle-ci devra être intégralement
réglée lors de sa souscription. Le solde du stage devra
être versé au plus tard à l'arrivée sur le
site avant le début du stage.
L'achat
d'un bon cadeau ne sera pris en compte qu'à réception
de votre commande "bon cadeau" remplie et accompagnée
de la totalité du prix du stage choisi, options comprises (frais
d'envoi en recommandé, option Subaru, option "garantie report
de date").
Validité
:
Votre
commande est valable UN AN (18 mois pour les stages saisonniers), au
delà de cette durée, la commande sera annulée et
les sommes versées demeureront intégralement acquises
à la Société 3A Compétition.
Nous vous invitons donc à ne pas trop repousser dans le temps
la date de réalisation de votre stage et d'ainsi pouvoir disposer
d'un plus grand choix de dates. Nous vous rappelons que la souscription
de l'garantie "report de date" n'influe en aucune manière
sur la durée de validité de votre stage et en cas de report,
la validité de votre stage n'est pas prorogée. Vous devez
donc réaliser votre stage (ou en faire bénéficier
quelqu'un d'autre) dans le cadre de sa validité initiale.
Conditions
de report de date à l'initiative de 3A Compétition :
Des
conditions telle que neige, gel, dégel, pluies importantes peuvent
entraîner à l'initiative de 3A compétition le report
des stages. Nous nous efforcerons dans ce cas de figure de proposer
des dates de remplacement. 3A se réserve la possibilité
de demander le report d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est inférieur
ou égal à quatre personnes (pour les programmes collectifs)
Le report d'un stage compte-tenu que de nouvelles dates seront proposées
ne pourra pas faire l'objet d'une annulation, ni de demande de remboursement
par le client.
si
ces conditions climatiques intervenaient en cours de réalisation
de stage, ou tout autre cause de force majeure, entrainant un report
de stage ou un allongement des horaires prévus, ne pourra faire
l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution
de tarif.
OBLIGATIONS
DES PARTICIPANTS :
Tout
stage sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé
d'un exposé (briefing) détaillé par un préposé
de 3A Compétition sur le fonctionnement des commandes du véhicule
utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé
du circuit ou du parcours routier emprunté. Préalablement
au déroulement d'un stage sur circuit ou d'un essai routier,
tout participant devra :
- pouvoir présenter au préposé de la Société
3A Compétition un permis de conduire en cours de validité
pour les parcours routier
- s'engager à respecter scrupuleusement l'ensemble des prescriptions
du Code de la route et, en cas d'infraction, à en assumer seul
les conséquences pénales,
- accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule
au caractère sportif et donner en conséquence décharge
à la Société 3A Compétition ainsi qu'à
ses dirigeants et préposés de toute responsabilité
en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
- s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement
toutes les instructions et consignes des préposés de la
Société 3A Compétition , étant précisé
qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une quelconque
des consignes ou instructions des préposés de la Société
3A Compétition celle-ci se réserve de mettre fin sur l'instant
au stage ou à l'essai du participant, sans que celui ne puisse
prétendre au remboursement même partiel du règlement
effectué,
- certifier à la Société 3A Compétition
qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun
handicap de nature à exposer sa propre sécurité
ou celles des autres participants,
- certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique
ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants
altérant ses capacités à conduire un véhicule
automobile, étant précisé qu'en cas de doute, la
Société 3A Compétition se réserve le droit
de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest
et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait
positif, de refuser l'accès à ses véhicules au
participant dont le règlement restera définitivement acquis
à la Société 3A Compétition
- certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou
précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres,
etc...).
En outre, le participant autorise expressément la Société
3A Compétition à enregistrer par tous moyens audio-visuels
qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule
et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à
bord du véhicule entre le participant et le préposé
de la Société 3A Compétition que son image (photos
et vidéos) et autorise la Société 3A Compétition
à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audios) pour
la conception de plaquette papier, article presse, reportage ou autre
support (CD, DVD etc...) destinés
à être rendus public. Le participant autorise également
la Société 3A Compétition à produire ces
éléments auprès des tribunaux.
Etant
ici précisé que les photos présentes sur le site
ne sont pas contractuelle
COMPETENCE
:
En
cas de contestation relative à l'exécution de la commandes
et toutes les conditions s'y rapportant, le Tribunal de Commerce dont
dépend notre siège social sera seul compétent même
en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelquesoit
la nationalité du client, seule la Loi Française sera
applicable.
